COMMENT SONT FINANCÉES LES ASSOCIATIONS CARITATIVES ? Avec l'exemple des Restos du Cœur.
Les Restos du cœur sont membres du Comité de la Charte du don en confiance
qui les contrôle annuellement et délivre l’agrément pour trois ans. Les comptes
sont rendus publics et sont certifiés tous les ans par deux cabinets de commissariat aux comptes et la Cour des Comptes qui approuve la bonne
gestion de l’association.
Les Restos du cœur réduisent leurs
frais généraux au strict minimum (frais d’appel à la générosité publique, frais
de communication et de fonctionnement…). En conséquence, plus de 93 % des
ressources sont consacrées aux actions de l'association.
Les
ressources financières des Restos du Cœur en 2013/2014
Ø Les
dons et legs 44,9
%
ØLes
subventions des collectivités publiques pour les organismes nationaux 18.6 %
Ø Les
concerts, CD et DVD des Enfoirés 12,5
%
Ø Les produits en provenance de
l'Union européenne 11,3 %
Ø Les produits divers et financiers 5.8
%
Ø Les
partenariats d’entreprises
(autres fonds privés) 2.1 %
En 2013-2014,
les dons
et legs représentent près de la moitié des ressources des Restos du Cœur grâce la
générosité du public avec 84 millions d’€ récoltés.
Les
dons et les legs
L’Etat
accorde aux donateurs qui font des dons à un organisme d’aide aux personnes en
difficulté reconnu d’utilité publique de bénéficier de réductions d’impôts à
condition de répondre à deux critères :
- avoir un
but d’intérêt général dans les domaines social, éducatif, sportif, culturel…
- remettre
au donateur un reçu fiscal afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôts.
Pour les
sommes versées en 2014 (à déclarer en 2015) au profit des associations d’aide
aux personnes en difficulté, la loi Coluche accorde aux donateurs particuliers
de bénéficier d’une réduction d’impôts de 75% du montant de leurs dons annuels avec
un plafond de 529 € de dons (soit une déduction maximale de 396 €). Au-delà et
dans la limite de 20% des revenus imposables, la déduction est encore de 66% et
l'excédent donnera droit à un crédit d'impôt sur les cinq années suivantes.
Par
exemple, pour un don de 100 €, on peut déduire 75 %, cela coûtera donc que 25 €
après réduction d'impôt.
Toute
association caritative peut sans obligation déclarative recevoir des dons :
- d’argent
(chèques, virements, espèces…)
- de biens
meubles (ordinateurs, chaises, tables…)
Comme les
Restos du Cœur qui sont soutenus dans leur action par les donateurs, les
entreprises, les particuliers qui font des dons en espèces ou en nature
(livres, vêtements, denrées alimentaires…) et surtout, les 67 600 bénévoles indispensables
aux missions des Restos qui œuvrent non seulement pour offrir l’aide
alimentaire aux plus démunis, mais aussi logements et hébergements d’urgence,
chantiers d’insertion professionnelle, microcrédits ou aides pour partir en
vacances...
En novembre 2013, le ministre de
l’agriculture a annoncé, l’exonération
de 60 % de tous les dons provenant de surplus de production aux associations
caritatives. Tels que les producteurs qui font un don de lait à ces dernières
auront droit à une déduction fiscale de 60% de la valeur de leur don. Donc,
les Restos qui ont besoin de plus en plus de dons souhaitent passer des accords avec les
groupes agroalimentaires, les grandes surfaces pour récupérer des denrées
alimentaires afin de lutter contre le gaspillage. En effet, des tonnes de
nourriture invendues, proches des dates limites de consommation, sont perdues
chaque jour. Le gouvernement doit encourager les dons en nature et étendre l'exonération
fiscale accordée sur le lait à tous les produits agricoles tels que viande,
œufs, légumes, céréales. C’est en même temps une démarche économique et
écologique. Faute de quoi, les Restos ne pourront plus faire face à
l’augmentation des demandes.
Par
ailleurs, le gouvernement français a aussi fixé l’objectif de diminuer par deux
le gaspillage alimentaire en France
d’ici à 2025 par la signature du Pacte national de lutte anti-gaspillage signés
par les producteurs, la grande distribution, l’industrie agroalimentaire, les
collectivités locales (ville, région…), les associations d’aide
alimentaire telles que la
Banque alimentaire, la Croix-Rouge , les Restos du cœur...
Les acteurs de l'aide alimentaire
Le secteur
agro-alimentaire (les exploitations agricoles, les entreprises
agro-alimentaires et les enseignes de distribution quelle que soit leur taille)
sont les partenaires des associations caritatives.
Qui peut donner ?
•
Tout le monde lors de collecte nationale de denrées dans les hypermarchés, supermarchés ou magasins de
proximité au profit des Restos du Cœur, de la Banque alimentaire.
• Une exploitation
agricole, une entreprise peuvent faire don d’invendus de fruits et légumes
présentant un défaut, d’un surplus suite à un changement de packaging, d’un
changement de recette, d’une erreur d’étiquetage…
• Une
enseigne de distribution quand les produits sont proches de la Date Limite de
Consommation (DLC) et de la
Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO).
Ainsi, les
produits donnés sont triés par l’exploitation agricole, l’entreprise ou
l’enseigne, dans les conditions d’hygiène et de sécurité des aliments conformes
à la réglementation en vigueur. Tous les produits alimentaires frais, surgelés
ou secs peuvent être donnés et les associations récupèrent ces dons en nature
(produits alimentaires et autres produits).
Les différents types de dons
· Don à des associations d'aides aux
personnes en difficulté (Restos du cœur, Téléthon...)
·
Don
à des organismes d'intérêt général, à but non lucratif
·
Don
à des partis politiques
·
Don
à des établissements d'enseignement supérieur
Il existe
différents sites internet pour faire un don directement en ligne aux
associations caritatives tels que www.aquidonner.com ou encore www.jeveuxdonner.com. Et bien sûr directement sur le site des Restos du Coeur : www.restosducoeur.org/dons. Il
y a également des sites internet qui permettent de calculer les réductions
d’impôts comme www.voseconomiesdimpot.fr.
En France,
les associations caritatives sont nombreuses. Au total, elle compte
actuellement 1,3 million d’associations (70 000 associations se créées chaque
année, telles que association sportive, culturelle, entraide...).
Les subventions
Pour toute
demande de subventions de l’Etat, les associations caritatives doivent êtres déclarées
donc posséder le statut "loi de 1901" à but non lucratif, (c’est-à-dire
dans un autre but que de partager des bénéfices) et être reconnues d’utilité
publique comme les Restos du Cœur, la
Croix rouge, le Secours Populaire, la Banque alimentaire… Ces
associations reçoivent des subventions publiques de l’État, des
départements, des communes et des établissements publics... afin d’assumer leur
mission.
L’Etat
est complémentaire pour que les associations caritatives perdurent. Son rôle
est d’intervenir durablement afin d’enrayer la pauvreté et lutter contre
l’exclusion sociale.
Le Programme Européen d’Aide aux
plus Démunis (PEAD) créé en 1987
a été remplacé le 1er janvier 2014 par
le Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD). Il est doté de 3,5 milliards
d'euros pour la période 2014-2020, soit un milliard d'euros de plus que le
montant initialement prévu grâce à l'action du Gouvernement français. Le nombre
de pays bénéficiaires passe de 21 à 28. Ils pourront utiliser les fonds pour
couvrir d’autres besoins que l’aide alimentaire, par exemple pour des aides au
logement ou des fournitures scolaires
pour les enfants... En outre, 38 % des
subventions reçues par les Restos du Cœur proviennent de l’Union Européenne
surtout sous forme de denrées alimentaires dans le cadre de ce programme.
De plus,
en août 2014, pour compenser un retard de livraison de denrées alimentaires
fournies par l'Union Européenne à cause de la mise en place de ce nouveau fonds, le gouvernement français a aussi débloqué 215
000 € en urgence pour aider les associations (Restos du Cœur, Croix-Rouge...) à
poursuivre leur action. A noter qu’en France, quatre associations caritatives
sont agréées par le ministère de l’agriculture pour recevoir l’aide alimentaire
: la Fédération
française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire
français et la Croix-Rouge
française. Pour ce faire, ces associations doivent remplir trois critères :
répondre à un objet d'intérêt général, respecter la transparence des comptes,
avoir une bonne gestion financière.
L’Etat et
les collectivités territoriales financent à hauteur de 31 % les actions sur le
terrain. Par exemple, pour les ateliers
et les chantiers d’insertion les Restos emploient des salariés sous contrats
aidés (contrat d’insertion financé en majorité par l’Etat) encadrés par
une équipe de professionnels et de bénévoles.
A cela s’joutent les aides versées directement aux organismes d’accueil pour les personnes rencontrant des difficultés financières et sociales et certains organismes publics participent au financement des opérations vacances telles que l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) etla Caisse
des Dépôts et Consignations qui permet de proposer le microcrédit (prêt).
A cela s’joutent les aides versées directement aux organismes d’accueil pour les personnes rencontrant des difficultés financières et sociales et certains organismes publics participent au financement des opérations vacances telles que l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) et
Les Enfoirés fêtaient leur 25e anniversaire en 2014
Depuis, 1989 a lieu le concert
annuel des Enfoirés à travers des
villes qui ont des salles de grande capacité (Zénith...), elles sont toujours
pleines où beaucoup de célébrités se mobilisent gracieusement au profit des
Restos. En outre, la vente de CD et DVD édités à cette occasion remporte également
un vif succès auprès du public. Le concert des Enfoirés a permis de récolter 23 Millions d'euros au profit des Restos du Cœur.
